Version : juin 2026
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de l’application web HolzBau 3D, exploitée par David Bohler, 43 Kneppchen, L-8538 Hovelange, Luxembourg (ci-après le « prestataire »). En s’inscrivant ou en utilisant le service, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
HolzBau 3D est une solution logicielle en ligne permettant de concevoir des constructions en bois en 3D. Le service est proposé en tant que logiciel en tant que service (SaaS) et n’est utilisable qu’au moyen d’un navigateur web. Aucun droit à un fonctionnement permanent et ininterrompu n’est accordé.
La facturation est assurée par Stripe aux prix affichés lors de la conclusion du contrat : 9,99 € par mois (abonnement mensuel) ou 99,99 € par an (abonnement annuel). Les prix s’entendent TVA légale comprise. L’abonnement Premium est conclu pour une durée indéterminée et se reconduit automatiquement pour la durée choisie — d’un mois supplémentaire pour l’abonnement mensuel, d’un an pour l’abonnement annuel. Le montant convenu est prélevé de nouveau au début de chaque nouvelle période tant que l’utilisateur ne résilie pas. Il n’existe ni durée minimale ni préavis : la résiliation est possible à tout moment jusqu’à la fin de la période de facturation en cours et empêche tout prélèvement ultérieur. L’utilisateur est informé par courriel du prélèvement à venir environ une semaine avant chaque reconduction.
En alternative à l’abonnement, l’utilisateur peut acquérir un forfait projet. Il couvre les mêmes prestations que l’abonnement Premium (section 4) et se paie une seule fois, au prix de 24,99 € (TVA légale comprise).
Le traitement des paiements est assuré exclusivement par Stripe, Inc. Le prestataire n’enregistre aucune donnée de carte bancaire ni de compte. En souscrivant un abonnement Premium, l’utilisateur autorise Stripe à prélever le montant convenu de manière récurrente.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans la rubrique « Mon abonnement ». Indépendamment de cela, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour les périodes déjà payées, sauf si le prestataire a causé une interruption grave du service.
Les comptes gratuits peuvent être supprimés à tout moment et sans motif. Le prestataire se réserve le droit de bloquer sans préavis les comptes en cas de manquement aux présentes conditions.
Les plans et calculs établis avec HolzBau 3D constituent uniquement une aide à la conception. Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des résultats de conception. Avant toute réalisation, une vérification par un professionnel qualifié est nécessaire.
Le prestataire n’est pas responsable de la perte de données enregistrées dans le navigateur, des interruptions du service ni des défaillances techniques.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont annoncées par la mise à jour de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés en sont informés par courriel (si une adresse électronique est renseignée). La poursuite de l’utilisation du service après l’annonce des modifications vaut acceptation des conditions modifiées.
Le droit du Grand-Duché de Luxembourg est applicable. Le for compétent est la Ville de Luxembourg, dans la mesure permise par la loi.
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Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de doute, la version allemande fait foi.