Conditions d’utilisation

Version : 14 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de l’application web HolzBau 3D, exploitée par David Bohler, 43 Kneppchen, L-8538 Hovelange, Luxembourg (ci-après le « prestataire »). En s’inscrivant ou en utilisant le service, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Description du service

HolzBau 3D est une solution logicielle en ligne permettant de concevoir des constructions en bois en 3D. Le service est proposé en tant que logiciel en tant que service (SaaS) et n’est utilisable qu’au moyen d’un navigateur web. Aucun droit à un fonctionnement permanent et ininterrompu n’est accordé.

3. Formule gratuite

Conception de constructions en bois en 3D, sans limite du nombre de pièces
Groupes et calques, enregistrement et chargement des projets sous forme de fichier, liste de pièces au format CSV
Aperçu des plans à l’écran (vue de dessus, élévations, coupe et liste de pièces)
Assemblage d’une ou deux pièces
Un projet peut être enregistré dans le compte ; sous forme de fichier sur l’ordinateur de l’utilisateur, sans limite
Affichage de publicité par Google AdSense
Pas d’export en PDF, DXF ou plan de fraisage CNC, pas d’impression ; pas de modèles (exception : la pergola), pas d’assistant de section, pas d’optimisation du plan de débit ni de calcul des coûts ; pas d’outil de scie, ni d’affichage des connecteurs en 3D, ni de vue éclatée
Aucune garantie de conservation durable. Pour une sauvegarde fiable, l’utilisateur est invité à enregistrer un fichier.

4. Abonnement Premium

Modèles sur mesure (carport, abri de jardin, toit de terrasse, terrasse en bois) ainsi que les modèles de construction fixes. Le modèle « pergola » est gratuit pour tous les utilisateurs et ne fait pas partie de l’abonnement.
Export en PDF, DXF et plan de fraisage CNC, optimisation du plan de débit, débit de panneaux et calcul des matériaux
Assistant de section (valeurs indicatives pour la section de bois à partir de la portée et de l’entraxe)
Outils de scie et de fraisage, connecteurs et vis en 3D, vue éclatée, assemblage de plusieurs pièces à la fois, habillage de surfaces, modification et suppression d’assemblages, objets décoratifs, symétrie, rangées parallèles
Aucune publicité

La facturation est assurée par Stripe aux prix affichés lors de la conclusion du contrat : 9,99 € par mois (abonnement mensuel) ou 99,99 € par an (abonnement annuel). Les prix s’entendent TVA légale comprise. L’abonnement Premium est conclu pour une durée indéterminée et se reconduit automatiquement pour la durée choisie — d’un mois supplémentaire pour l’abonnement mensuel, d’un an pour l’abonnement annuel. Le montant convenu est prélevé de nouveau au début de chaque nouvelle période tant que l’utilisateur ne résilie pas. Il n’existe ni durée minimale ni préavis : la résiliation est possible à tout moment jusqu’à la fin de la période de facturation en cours et empêche tout prélèvement ultérieur. L’utilisateur est informé par courriel du prélèvement à venir environ une semaine avant chaque reconduction.

4a. Forfait projet (achat unique, 3 mois)

En alternative à l’abonnement, l’utilisateur peut acquérir un forfait projet. Il couvre les mêmes prestations que l’abonnement Premium (section 4) et se paie une seule fois, au prix de 24,99 € (TVA légale comprise).

L’accès démarre immédiatement après le paiement et prend fin automatiquement 3 mois plus tard.
Il ne s’agit pas d’un abonnement : le forfait ne se reconduit pas, aucun autre montant n’est prélevé, et aucune résiliation n’est nécessaire ni possible. À l’échéance, le compte bascule automatiquement dans la formule gratuite ; les projets enregistrés sont conservés.
L’utilisateur est informé par courriel environ une semaine, puis deux jours avant la fin de la période.
Aucun remboursement au prorata n’est effectué en cas de non-utilisation. Le droit de rétractation légal des consommateurs demeure inchangé.

4b. Service de plans

Prestation : À partir de tes indications (mesures, photos, croquis), nous modélisons ton projet dans HolzBau 3D et livrons un plan en PDF, un plan de taille et le modèle 3D dans ton compte (sans compte, sous forme de fichier projet).
Prix : Standard 149 € (carport, pergola, toit de terrasse ou abri de jardin, plan rectangulaire, jusqu’à 6 × 9 m) ou Individuel 249 €, paiement unique, TVA incluse. Le niveau découle de tes réponses avant l’achat. Si tes mesures révèlent ensuite un cas individuel, nous te le disons avant de commencer : 100 € de supplément ou remboursement intégral — à toi de choisir.
Délai : au plus tard 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés au Luxembourg) après que tes indications sont complètes. Nous te confirmons la date par e-mail.
Révision : une révision après le premier plan est incluse.
Pas de calcul de structure : Le plan est un avant-projet et non une justification de stabilité ; les sections ne remplacent pas le calcul d’un ingénieur structure. Pas de permis de construire, pas de direction de chantier.
Rétractation : voir les informations sur la rétractation, section service de plans (début anticipé à ta demande expresse ; le droit de rétractation prend fin à la livraison complète).
L’achat ne débloque pas Premium ; le compte gratuit suffit pour consulter.

5. Conditions de paiement

Le traitement des paiements est assuré exclusivement par Stripe, Inc. Le prestataire n’enregistre aucune donnée de carte bancaire ni de compte. En souscrivant un abonnement Premium, l’utilisateur autorise Stripe à prélever le montant convenu de manière récurrente.

6. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans la rubrique « Mon abonnement ». Indépendamment de cela, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour les périodes déjà payées, sauf si le prestataire a causé une interruption grave du service.

Les comptes gratuits peuvent être supprimés à tout moment et sans motif. Le prestataire se réserve le droit de bloquer sans préavis les comptes en cas de manquement aux présentes conditions.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur ne doit utiliser le service qu’à des fins licites.
L’accès automatisé (extraction, robots) est interdit sans autorisation expresse.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.
La communication des identifiants à des tiers n’est pas autorisée.

8. Exclusion de responsabilité

Les plans et calculs établis avec HolzBau 3D constituent uniquement une aide à la conception. Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des résultats de conception. Avant toute réalisation, une vérification par un professionnel qualifié est nécessaire.

Le prestataire n’est pas responsable de la perte de données enregistrées dans le navigateur, des interruptions du service ni des défaillances techniques.

9. Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont annoncées par la mise à jour de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés en sont informés par courriel (si une adresse électronique est renseignée). La poursuite de l’utilisation du service après l’annonce des modifications vaut acceptation des conditions modifiées.

11. Droit applicable

Le droit du Grand-Duché de Luxembourg est applicable. Le for compétent est la Ville de Luxembourg, dans la mesure permise par la loi.

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Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de doute, la version allemande fait foi.